J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610745A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers.

Mme Restous (Laurence), épouse Gontier, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers.

Mme Perrin Tainon (Evelyne), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.